ARTICLE 1

 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A No Mad Voice

ARTICLE 2

 Cette association a pour but de proposer un atelier ambulant d’exploration vocale traditionnelle et créative, visant à l’épanouissement personnel et l’établissement de liens sociaux des personnes en souffrances et exclusion.

 

ARTICLE 3

 Siège social : 17, avenue du président Coty

 14000 CAEN

 ARTICLE 4

 L’association est constituée par :

1) Des membres adhérents (personnes ayant acquitté sa cotisation)

2) Des membres d’honneur (personnes ayant rendu des services signalés à l’association)

3) Des membres bienfaiteurs (personnes faisant des dons à l’association)

4) Des membres associés (personnes contribuant à l’activité de l’association).

 ARTICLE 5

 La qualité de membre est effective suite au règlement de la cotisation annuelle. 

 Le conseil d’administration agrée les membres actifs, désigne et reconnaît les membres d’honneur, bienfaiteurs et associés.

 La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le non paiement de la cotisation. La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (après avoir entendu les explications de la personne intéressée si elle le souhaite).

 ARTICLE 6

 Les ressources de l’association sont constituées par :

1) Le montant des cotisations.

2) Les subventions communales, départementales, régionales, nationales, européennes...

3) Les aides et dons émanant d’organismes divers et personnes.

4) Le mécénat.

5) Les recettes des manifestations et des services rendus aux adhérents.

6) Les recettes liées à l’exploitation commerciale de l’association, sans restriction dans le temps, l’espace et la forme.

 ARTICLE 7

 L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale annuelle, rééligible par tiers.

 Le conseil d’administration peut comprendre de 2 à 8 personnes.

 Il élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de 2 personnes :

1) Un président

2) Un trésorier

3) Un secrétaire (facultatif)

4) Un ou des membres (facultatif)

 En cas de vacance prolongée d’un membre du conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE 8

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du président et/ou d’au moins 2 membres du conseil, à sa convenance, au minimum 2 fois l’an.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

 Elle se réunit une fois l’an.

 Les membres de l’association doivent en être avisés et informés de son ordre du jour, au moins 15 jours avant la date de sa tenue, fixée par le conseil d’administration.

Ils peuvent inscrire à l’ordre du jour des questions diverses.

 Chaque adhérent dispose d’un pouvoir lui permettant, en cas d’impossibilité, de donner mandat à un autre membre présent à l’assemblée de le représenter.

 Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil vacants ou soumis à élection (ré-éligible tous les 3 ans).

 Chaque membre dispose du droit de vote, s’il est à jour de sa cotisation.

Aucune décision concernant la modification des statuts, la dissolution ou tout changement important du mode d’existence de l’association, ne peut se prendre sans l’approbation d’un minimum d’adhérents.

 Le quorum de délibération est fixé à 30% de l’effectif de l’association.

ARTICLE 10

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités prévues que pour une Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum n’y sera plus nécessaire.

 ARTICLE 11

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’Assemblée Générale.

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12

 En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 La présidente : Nadia ABDERRAHMANE 

  

 La trésorière : Martine BEAUX